truy tố

Thân thiện

Công tố viên truy tố bị cáo tại phiên tòa.

Définition

1. Verbe (Juridique) :
   • Poursuivre en justice : "truy tố" désigne l'action, menée par un procureur ou un organe d'accusation, de traduire une personne soupçonnée d'une infraction devant un tribunal pour qu'elle soit jugée selon la loi.

Exemples d'utilisation

• Verbe :
  • Công tố viên đã quyết định truy tố bị can. (Le procureur a décidé de poursuivre l'accusé.)
  • Hắn bị truy tố vì tội tham ô. (Il est poursuivi pour le délit de détournement de fonds.)
  • Truy tố con nợ. (Poursuivre un débiteur.)

Utilisation avancée

• Le terme "truy tố" est spécifiquement utilisé dans le contexte du droit pénal et de la procédure pénale. Il marque l'étape formelle suivant l'enquête et précédant le procès.
  • Viện kiểm sát nhân dân có thẩm quyền truy tố. (Le Parquet populaire a l'autorité pour engager des poursuites.)

Variantes et mots apparentés

• Truy cứu trách nhiệm hình sự (locution verbale) : rechercher/engager la responsabilité pénale.
• Công tố (nom) : action publique, ministère public.
• Bị truy tố (verbe à la forme passive) : être poursuivi(e) en justice.

Synonymes

• Poursuivre (en justice) : intenter une action en justice contre quelqu'un.
• Mettre en accusation : déférer une personne devant une juridiction répressive.

Expressions idiomatiques / Termes juridiques

• Quyết định truy tố (nom) : décision de poursuite, acte d'accusation.
  • Bản quyết định truy tố đã được giao cho bị can. (L'acte d'accusation a été notifié à l'accusé.)

Học thuật

1. (jur.) poursuivre (en justice).
   • Truy tố con nợ
     poursuivre un débiteur.